VOUS L'AVEZ TROUVÉ ? FÉLICITATIONS !

C'EST L'HEURE DES FORMALITÉS

Lorsque vous aurez trouvé votre cheval, vous vous poserez beaucoup de questions auxquelles nous ne pourrons pas répondre avant que ce moment n’arrive, car chaque vendeur a ses propres conditions de vente et de service après-vente.


Dans cette section, je vais vous expliquer les plus courantes et les plus importantes.

Step 5 - Vous achetez le cheval

Step 5
Vous l'achetez

Un contrat ou une facture ?

Dans tous les cas, sans exception, un contrat de vente doit être établi, indiquant les coordonnées de l’acheteur, du vendeur et du cheval.

Je vous remettrai un contrat de vente et les conditions qui ont été discutées par écrit.

Si le vendeur est un professionnel, il doit également émettre une facture. Je m’assurerai que la facture est conforme à toutes les règles avant que vous ne la receviez.

Le prix inclut-il la TVA ?

La TVA est de 21% en Espagne et de 23% au Portugal. Elle n’est jamais incluse dans le prix de vente car de nombreuses ventes sont exemptées de cette taxe.
 

L’opération de vente est exonérée de la TVA lorsque :

 
  • L’acheteur réside en dehors de l’Union européenne (USA, Suisse, Mexique…). Dans ce cas, ils devront payer d’autres taxes, mais pas la TVA).
  • Le vendeur et l’acheteur sont tous les deux des professionnels et des opérateurs intra-communautaires. En outre, le vendeur réside dans un pays de la Communauté économique européenne autre que l’Espagne.
  • Le vendeur est un particulier qui vend son cheval personnel. Dans ce cas, la transaction est soumise aux droits de mutation. En Espagne, cet impôt est régi par les communautés autonomes et s’élève généralement à 4 %.

Avant d’envoyer le vétérinaire, je vous aurai déjà expliqué votre cas pour qu’il n’y ait pas de surprise.

Comment s'effectue le paiement ?

Par virement bancaire ou en espèces.

Je vous enverrai un document précisant les montants, les numéros de compte et le mode de paiement.

Il y a une limite à la somme d’argent qui peut être payée en espèces.

L’Agence des impôts précise qu’en aucun cas les transactions d’un montant égal ou supérieur à 1 000 euros ne peuvent être payées en espèces lorsque l’une des parties est un professionnel.

Ce montant peut être de 10 000 euros (en un ou plusieurs versements) lorsque le payeur est un particulier n’ayant pas de domicile fiscal en Espagne.

Si des paiements en espèces sont effectués, ils doivent être justifiés par un reçu. Le reçu doit être conservé pendant au moins 5 ans.

Ces limites s’appliquent tant en Espagne qu’au Portugal.

En cas de non-respect des restrictions applicables aux paiements en espèces en Espagne, l’agence fiscale peut imposer une série de sanctions aux personnes ou entités qui émettent et reçoivent le montant. La base de la sanction sera le montant payé en espèces dans les transactions de 1 000 euros ou plus ou de 10 000 euros et une amende de 25 % de la base de la sanction (selon la loi 11/2021).

Les chèques ne sont acceptés par aucun vendeur dans aucun des deux pays.

Puis-je payer en plusieurs fois ?

En règle générale, le vendeur n’acceptera pas que vous payiez le cheval en plusieurs fois. Mais si c’est votre cas, je vous préparerai un document reflétant chaque point de votre accord.

Ce que le vendeur demandera certainement, c’est un acompte pour réserver le cheval pendant que le vétérinaire est envoyé et que le contrat de vente est rédigé. Ce montant varie en fonction des exigences du vendeur et du prix de vente du cheval.

Afin que vous ayez la sécurité de récupérer votre argent au cas où l’examen vétérinaire ne soit pas positif, je serai le dépositaire de la caution. Je vous enverrai une facture que vous pourrez régler par virement bancaire ou en ligne avec votre carte de crédit.

Veuillez noter qu’aucun vendeur ne laissera le cheval quitter ses locaux tant qu’il n’aura pas été payé dans sa totalité.

Qui est responsable du cheval à partir du moment où le contrat est signé jusqu'à son arrivée dans votre écurie ?

Une fois le contrat signé et le cheval payé, le cheval vous appartient.

Par conséquent, vous êtes responsable de tout à partir de ce moment-là.

  • DES FRAIS DE SA PENSION/TRAVAIL
  • DE TOUT CE QUI ARRIVE AU CHEVAL ( ACCIDENT, MALADIE…)
  • DE TOUT CE QUE LE CHEVAL PEUT FAIRE À UN TIERS.

Je vous explique plus en détail…

PENSION / TRAVAIL – Le vendeur n’est plus obligé de continuer à maintenir ou à travailler un cheval qui n’est pas le sien.

Cependant, dans les conditions d’achat, j’aurais négocié avec lui pour vous accorder le délai maximum afin que vous ne deviez rien payer (ou très peu) pour ses services, entre le moment où vous l’achetez et celui où il est récupéré par le transport que vous avez contracté.

TOUT CE QUI PEUT ARRIVER AU CHEVAL – Nous savons que les animaux sont vivants et donc susceptibles de subir des accidents ou des maladies.

Mais rassurez-vous, tous les vendeurs que je vous présente feront tout leur possible pour garder le cheval dans les meilleures conditions possibles jusqu’à leur départ.

Toutefois, nous vous recommandons de souscrire une assurance pour couvrir le cheval pendant le transport également.

TOUT CE QUE LE CHEVAL PEUT FAIRE À UN TIERS – La vérité est que rien ne nous est jamais arrivé à cet égard… mais il faut penser à tout, au cas où.

Nous savons tous qu’un cheval peut s’effrayer et réagir brusquement à un bruit fort, à un mouvement inattendu, etc….. Dans cette réaction, il pourrait endommager quelque chose à proximité, ou pire encore, une personne.

C’est pourquoi je vous conseille de souscrire une assurance responsabilité civile.

Si vous avez déjà une assurance pour autre chose (maison, voiture, cheval…), vous pouvez demander que cette assurance soit incluse pour votre nouveau cheval, car l’ajouter à une police existante n’est généralement pas très coûteux.

Vous avez encore des doutes ?

dites-moi tout ici

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