RÉSERVATION, CONTRAT ET PAIEMENT
Step 5 — Réserver le cheval et finaliser l’achat
Lorsque vous avez trouvé le cheval qui vous correspond et que vous souhaitez avancer, l’achat entre dans une étape plus administrative, mais essentielle.
Avant le paiement final, il faut clarifier la réservation du cheval, la situation de TVA, le contrat ou la facture, les modalités de paiement et le moment à partir duquel le cheval devient sous votre responsabilité.
Chez IberHorse, nous vous accompagnons dans ces formalités afin que chaque étape soit claire, écrite et comprise avant de continuer.
RÉSERVER LE CHEVAL AVANT L’EXAMEN VÉTÉRINAIRE
Lorsqu’un cheval vous plaît réellement et que vous souhaitez organiser l’examen vétérinaire préachat, il est généralement nécessaire de le réserver avant d’envoyer le vétérinaire.
Cette réservation permet de bloquer le cheval pendant le temps nécessaire à l’organisation de l’examen et d’éviter qu’il soit vendu à une autre personne pendant le processus.
- Si l’examen vétérinaire conclut à un risque moyen ou élevé et que vous ne souhaitez pas poursuivre l’achat, la réservation vous est remboursée.
- Si l’examen vétérinaire conclut à un risque faible et que vous décidez finalement de ne pas acheter le cheval pour une raison personnelle, la réservation n’est généralement pas remboursée.
- Si l’examen est favorable et que vous confirmez l’achat, le montant de la réservation est déduit du prix total du cheval.
La réservation n’est pas un paiement supplémentaire : elle est déduite du prix du cheval si l’achat se confirme.
COMPRENDRE LA TVA AVANT D’ACHETER
La TVA peut modifier le montant final à payer.
Elle dépend du statut du vendeur, du statut de l’acheteur et du pays de destination du cheval.
TVA APPLICABLE
Vendeur professionnel
+
acheteur particulier
La TVA s'ajoute
au prix du cheval
Espagne:
21%
Portugal:
23%
Vendeur professionnel + acheteur professionnel
Les deux parties sont situées dans l’Union européenne et disposent d’un número de TVA intracommunautaire valide.
TVA: 0 %
Acheteur hors Union européenne
Que l’acheteur soit particulier ou professionnel, la TVA n’est pas appliquée au moment de l’achat.
Les taxes et formalités d’importation seront réglées dans le pays de destination.
Vendeur particulier
Un vendeur particulier ne peut pas émettre de facture avec TVA.
La vente se fait sans TVA, avec un contrat de vente.
Avant toute réservation ou paiement, IberHorse vous indique clairement si la TVA s’applique à votre achat et quel montant total doit être prévu.
CONTRAT, FACTURE ET CONDITIONS D’ACHAT
L’achat du cheval doit toujours être confirmé par écrit, avec un contrat de vente.
Lorsque le vendeur est un professionnel, une facture est également établie.
Avant la signature du contrat, IberHorse prépare les conditions d’achat par écrit, dans un langage clair et facile à comprendre.
Ces conditions reprennent les éléments importants négociés avant l’achat : prix, réservation, modalités de paiement, départ du cheval, frais de pension éventuels, castration si elle a été convenue, documents nécessaires et tout autre point particulier.
Vous pouvez ainsi relire calmement chaque point, vérifier que tout correspond à ce qui a été convenu, puis signer le contrat de vente et procéder au paiement en toute clarté.
PAIEMENT ET DÉPART DU CHEVAL
Le paiement du cheval se fait généralement par virement bancaire.
Avant tout paiement, vous recevez les informations nécessaires par écrit : montant à régler, coordonnées bancaires, référence éventuelle et conditions convenues avec le vendeur.
Les chèques ne sont pas acceptés.
Le cheval ne pourra pas quitter l’écurie du vendeur tant que le paiement total n’aura pas été reçu.
Il est important d’anticiper les délais bancaires. Selon les banques et les pays, un virement peut mettre plusieurs jours à arriver en Espagne ou au Portugal.
Si le transport est déjà organisé, les fonds doivent être reçus avant l’arrivée du camion à l’écurie.
IberHorse vous aide à coordonner ces délais pour éviter les retards.
RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE APRÈS L’ACHAT
Le cheval ne quitte pas toujours l’écurie le jour même de l’achat, mais votre responsabilité commence dès que la vente est finalisée.
Une fois le contrat signé et le cheval payé, le cheval vous appartient.
À partir de ce moment, vous devenez responsable du cheval, même s’il reste encore quelques jours chez le vendeur en attendant l’organisation du transport.
Le vendeur continue à s’occuper du cheval et à lui apporter les soins habituels, comme le ferait une écurie de pension. Sa responsabilité concerne donc les soins, la surveillance et la garde quotidienne du cheval.
En revanche, certains risques propres à la vie du cheval — maladie soudaine, colique, accident non lié à une faute de garde ou événement imprévisible — relèvent de la responsabilité du propriétaire.
Pendant le transport, le transporteur dispose de sa propre assurance pour les dommages qui relèvent de sa responsabilité.
Mais un problème de santé du cheval pendant le transport relève généralement de l’assurance du propriétaire, et non de celle du transporteur.
Nous vous recommandons donc de prévoir une assurance dès que l’achat est confirmé, afin que le cheval soit couvert jusqu’à son arrivée dans votre écurie.
AVANT DE FINALISER L'ACHAT,
VOUS VOUS DEMANDEZ PEUT-ETRE...
Vous ne signez rien tant que les conditions d’achat ne sont pas claires pour vous.
IberHorse reprend par écrit les points importants de la vente dans un langage simple, afin que vous puissiez les relire tranquillement avant de vous engager.
C’est une situation fréquente.
Le cheval peut rester chez le vendeur le temps d’organiser le transport, mais les conditions doivent être définies à l’avance : pension éventuelle, soins habituels, date de départ prévue …
Le cheval ne pourra pas quitter l’écurie tant que le paiement total n’aura pas été reçu par le vendeur.
C’est pourquoi il est important d’anticiper les délais bancaires, surtout pour les virements internationaux.
Chez IberHorse, nous coordonnons le paiement et le transport afin d’éviter qu’un camion arrive avant les fonds.
Dès que la vente est finalisée, le cheval vous appartient.
Le vendeur ou le transporteur restent responsables des actes qui relèvent de leur propre garde ou de leur intervention, mais certains risques liés au cheval lui-même relèvent de l’assurance du propriétaire. C’est pour cette raison que nous recommandons d’assurer le cheval dès que l’achat est confirmé.
APRÈS L’ACHAT
Une fois la réservation, les conditions d’achat, le contrat, le paiement et l’assurance clarifiés, la vente peut être finalisée dans de bonnes conditions.
IberHorse veille à ce que chaque point important soit écrit, compris et validé avant de passer à l’étape suivante.
L’étape suivante consiste à organiser le transport du cheval.
STEP 6 – ORGANISATION DU TRANSPORT